J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOR0103032A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 août 2001, Mme Jacqueline Millet, contrôleuse du Trésor, est nommée régisseuse d'avances auprès du service central de la redevance de l'audiovisuel.